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Nom de la société: Conseil Constitutionnel
À propos: Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante
principalement chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux
grands principes constitutionnels. Le collège est composé de neuf membres,
auxquels s’ajoutent, comme membres de droit, les anciens présidents de la
République.
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