À propos: Baker McKenzie Réforme Contrats 2016 est une App gratuite, pour smartphone et
tablette, développée par le Cabinet d’avocats Baker McKenzie pour ses
clients et amis à l’occasion de la mise en œuvre de l’Ordonnance n°
2016-131 du 10 février 2016 « portant réforme du droit des contrats, du
régime général et de la preuve des obligations » (« l’Ordonnance »).
Nous avons pensé qu’un outil de recherche simp.
Baker McKenzie Réforme Contrats 2016 est une App gratuite, pour smartphone et tablette, développée par le Cabinet d’avocats Baker McKenzie pour ses clients et amis à l’occasion de la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » (« l’Ordonnance »).
Ainsi, avec Baker McKenzie Réforme Contrats 2016, vous pouvez facilement trouver la concordance entre les anciens et les nouveaux articles concernés du Code Civil français.
Nous avons pensé qu’un outil de recherche simple, permettant d’obtenir des résultats clairs, était indispensable à la compréhension des enjeux et de l’impact de cette réforme, pour le juriste et, au-delà, pour le citoyen.
Vous pouvez de plus, si vous souhaitez contextualiser et approfondir les changements apportés par la réforme, consulter les sections pertinentes du rapport au Président de la République publié le même jour (JORF du 11 février 2016).
Nous souhaitons vous faciliter cette transition pour les prochaines années.
Enfin, nous avons mis à votre disposition une liste de contacts de notre bureau de Paris.
Par Céline63
Juste une petite faute dans l’alinéa 4 de l’ancien article 1370 « les engagements (...) résultent ou des contrats ou des quasi contrats »
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