Référentiels prix immobilier

Référentiels prix immobilier Logiciel


Nom de la société:




Comment ça fonctionne

1. Les déclarations des contribuables contenant un prix ou une valeur estimative dont le montant est inférieur à celui de l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », feront l’objet d’une rectification par la DGI, sur la base des prix de l’application, et ce conformément aux règles de procédures en vigueur.

2. L’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier » vous permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de L’Impôt sur le Revenu/Profit Foncier (IR/ PF).

3. Pour les déclarations comportant un prix ou une valeur estimative supérieur au prix de l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », l’IR/ PF sera calculé sur la base des prix ou valeurs estimatives déclarés.

4. Les prix des transactions immobilières inclus dans l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », peuvent faire l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.

5. Les données de cette application sont le résultat d’un travail de partenariat entre la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), les Agences Urbaines, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’Ordre des Notaires.




Référentiels prix immobilier Captures d"écran

         


Détails du produit et description de Référentiels prix immobilier



L’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier » vous permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de L’Impôt sur le Revenu/Profit Foncier (IR/ PF).

Il s’agit de prix moyens pour le calcul de l’IR/PF et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier.

Cette application vous permet de disposer du même niveau d’accès à l’information que l’administration fiscale en matière de transactions immobilières.

Les déclarations des contribuables contenant un prix ou une valeur estimative dont le montant est inférieur à celui de l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », feront l’objet d’une rectification par la DGI, sur la base des prix de l’application, et ce conformément aux règles de procédures en vigueur.

Pour les déclarations comportant un prix ou une valeur estimative supérieur au prix de l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », l’IR/ PF sera calculé sur la base des prix ou valeurs estimatives déclarés.

Les données de cette application sont le résultat d’un travail de partenariat entre la Direction Générale des Impôts, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), les Agences Urbaines, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’Ordre des Notaires.

Les prix des transactions immobilières inclus dans l’application « Référentiel des Prix de l’Immobilier », peuvent faire l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.

Notre volonté est de vous offrir un service de qualité et de proximité.




Haut Référentiels prix immobilier Critiques


  • Par aqnouch mohammed

    Top

    Très bonne initiative.



  • Par أمازيغ سوس

    Nullissime

    L’application ne marche pas, Bug continuellement. En plus, elle n’est pas complète et ne cartographie pas toutes les régions. J’aurais espérer un produit de meilleure qualité et qui fonctionne au moins de la part d’une mastodonte qui est la DGI. On dirait qu’ils n’ont même pas tester l’appli avant son lancement. Quel amateurisme. C’est désolant.



  • Par youmsou

    Ne fonctionne pas...

    Ne fonctionne pas...





Le plus populaire dans Reference

Pôle emploi +
Parole pour aujourd'hui
Top Likes for Instagram Year
Ayat ul Kursi MP3
Versets du Coran en Français
German English Dictionary Lite
德语助手 Dehelper德语词典翻译工具
Make your own emoji sticker
Fonts & Big Emojis for iPhones
Daily Devotional For Women App
Jesus Film Project
King James Study Bible - Audio
Oxford Learner’s Academic Dict
Koul Halal
ORNE HABITAT